La boutique en ligne accessible sur le site www.browin.com est administrée par BROWIN Sp. z o.o. Sp. k., dont le siège est situé ul. Pryncypalna 129/141,
Łódź (code postal : 93-373). L'entreprise est inscrite au registre des entreprises du Tribunal de district de Łódź, XXe division commerciale du Registre
national des tribunaux.
KRS : 0000459418
NIP de l’entreprise : PL 729-268-73-25 – Regon : 101003641
Adresse postale : ul. Pryncypalna 129/141, 93-373 Łódź
Adresse e-mail : salon@browin.pl – fax : +48 42 23 23 295
Service client : +48 42 23 23 230 ; +48 42 23 23 231 – disponible du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Les termes suivants doivent être compris comme suit : BROWIN – BROWIN Sp. z o.o. Sp. k., ul. Pryncypalna 129/141, Łódź (93-373), inscrite au registre des entreprises du Tribunal de district de
Łódź, XXe division commerciale du Registre national des tribunaux. KRS : 0000459418. NIP : PL 729-268-73-25 – Regon : 101003641. Boutique en ligne – boutique en ligne administrée par BROWIN et disponible sur le site browin.com Client – toute personne physique âgée de plus de 13 ans ; si elle est mineure selon sa juridiction, l’implication d’un parent ou tuteur est
requise. Consommateur – client personne physique qui conclut un acte juridique avec BROWIN sans lien direct avec son activité économique ou
professionnelle, en particulier lors d'une commande dans la boutique en ligne. Délai de traitement – nombre de jours ouvrés nécessaires à BROWIN pour traiter une commande et remettre les produits achetés au
transporteur ou opérateur postal. Jours ouvrés – jours compris entre le lundi et le vendredi, hors jours fériés. Salon – boutique située au 129/141, ul. Pryncypalna à Łódź. Commande – déclaration d’intention faite par le client auprès de BROWIN via la boutique en ligne, e-mail ou téléphone. La déclaration
comprend le type et la quantité des produits, le mode de paiement, le mode de livraison, ainsi que les coordonnées du client.
1. Le présent règlement définit les règles de fonctionnement de la boutique en ligne, notamment les conditions de conclusion de contrats via la boutique,
leur exécution et la procédure de réclamation.
2. Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont neufs.
3. Pour utiliser la boutique en ligne, les exigences techniques suivantes doivent être remplies :
disposer d’un ordinateur ou d’un appareil avec une connexion Internet ;
utiliser un navigateur Internet avec JavaScript et cookies activés :
Microsoft Edge, version 40.0 ou supérieure
Google Chrome, version 71.0 ou supérieure
Opera, version 57.0 ou supérieure
Safari, version 12.0 ou supérieure
avoir un compte e-mail actif ;
4. Pour assurer la sécurité des données et des déclarations transmises via la boutique en ligne, nous appliquons des mesures techniques et
organisationnelles adaptées au niveau de risque, notamment des moyens de protection contre l'accès ou la modification non autorisés des données
personnelles. BROWIN sécurise les données transmises à l'aide d'un certificat SSL (SecureSocketLayer).
5. Le client utilisant la boutique en ligne est tenu de :
respecter les dispositions légales et celles du présent règlement ;
respecter les bonnes mœurs et les droits personnels d’autrui ;
utiliser la boutique d’une manière qui ne perturbe pas son bon fonctionnement ;
utiliser les contenus de la boutique uniquement à des fins personnelles.
§ 2 Inscription et connexion
Pour passer commande dans la boutique en ligne, vous devez remplir le formulaire d’inscription, accepter les conditions du présent règlement et régler à
l’entreprise tous les frais applicables. L’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une demande d’inscription ou de limiter
l’utilisation de la boutique en ligne. Elle peut également révoquer l’accès à la boutique en ligne en cas d’utilisation abusive ou de violation des
présentes conditions générales.
§ 3 Passer une commande
Toutes les informations de facturation fournies doivent être véridiques et exactes. Toute information mensongère ou inexacte constitue une violation des
présentes Conditions et peut entraîner l’annulation de la commande. Avant d’accepter une commande, nous pouvons également vous demander des informations
complémentaires. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison, notamment en cas de limitation des quantités
disponibles à l’achat, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les informations relatives aux produits ou aux prix, ou en cas de problèmes identifiés lors des
contrôles de crédit et de fraude. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement) a été débitée, nous
créditerons la carte ou le moyen de paiement concerné du montant facturé. Nous vous contacterons si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des
informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. BROWIN peut demander une pré-autorisation pour certaines commandes passées en
ligne avec une carte de crédit ou de débit. Cette pré-autorisation ne vous sera pas facturée ; cependant, l’émetteur de votre carte peut bloquer cette somme
pendant une courte période. La durée de blocage est déterminée par l’émetteur de la carte. Cela nous permet de vérifier la validité des informations de
paiement et la disponibilité des fonds nécessaires pour finaliser la transaction.
En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous acceptez de recevoir et de payer les articles.
BROWIN se réserve le droit de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande, pour quelque raison que ce soit. Ces
restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de
facturation et/ou de livraison. Nous vous en informerons si de telles limites sont appliquées. BROWIN se réserve également le droit, à sa seule discrétion,
d’interdire la vente à des distributeurs ou à des revendeurs. Aux fins des présentes Conditions, la revente est définie comme l’achat ou l’intention
d’acheter un ou plusieurs produits de BROWIN dans le but de les revendre à un tiers dans le cadre d’une activité commerciale.
§ 4 Tarification
1. Les prix des produits présentés dans la boutique en ligne sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), ce qui signifie qu'ils
incluent la TVA.
2. Un reçu est joint à chaque commande. À la demande du client, une facture peut être fournie à la place du reçu. Pour l’établissement d’une facture, le
client doit fournir son numéro de TVA intracommunautaire (NIP).
3. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. La valeur totale de la commande inclut le prix des produits et les frais d’expédition.
4. Les informations relatives au prix et aux principales caractéristiques des produits sont disponibles sur le site de la boutique en ligne.
5. Le prix applicable et définitif est celui indiqué dans le « Panier » dans le récapitulatif de votre commande au moment de la validation de la commande
sur la boutique en ligne.
6. BROWIN se réserve le droit de limiter les modes de paiement dans certains cas, notamment d’exclure les options « paiement à la livraison » ou « paiement
anticipé ».
§ 5 Méthodes de paiement
1. Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes :
En espèces lors de la réception de la commande (paiement à la livraison)
En espèces ou par carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro) ou par carte de crédit (Visa, MasterCard) – au Salon
Avant la livraison de la commande (paiement anticipé) – virement bancaire en ligne, carte de crédit, ainsi que paiements par virement bancaire en ligne
et carte de crédit via le système de paiement externe imoje exploité par ING Bank Śląski S.A. ayant son siège à Katowice
2. Le client peut combiner les méthodes mentionnées uniquement si la livraison est effectuée au Salon.
3. Le client ayant choisi le « paiement anticipé » doit régler le montant final immédiatement après avoir reçu l’e-mail de confirmation de commande.
4. Le client ayant choisi le « paiement à la livraison » est tenu de payer lors de la livraison de la commande.
5. Les colis livrés par la société de messagerie sont assurés.
6. Avant de confirmer la livraison, le client est tenu de vérifier l’emballage afin de détecter d’éventuels défauts ou dommages (notamment les rubans
adhésifs et les étiquettes de sécurité). En cas de problème avec l’emballage ou les étiquettes de sécurité, le client ne doit pas accepter le colis et doit
rédiger un constat de dommages en présence du facteur ou du coursier, puis contacter immédiatement BROWIN. Le non-signalement de toute anomalie concernant
l’état quantitatif ou qualitatif du colis au moment de la livraison peut influencer le résultat de l’examen de la réclamation.
§ 6 Exécution des commandes et frais de livraison
1. Les produits commandés via la boutique en ligne sont expédiés sur le territoire de la Pologne. L'expédition vers d'autres pays peut être effectuée, mais
uniquement après un accord individuel avec le client. Délai de livraison : 4 à 14 jours.
2. Si la commande doit être expédiée en Pologne, la marchandise sera livrée selon l'une des méthodes suivantes (au choix du client) :
Par une société de messagerie DPD Strefa Paczki Sp. z o.o., DPD Polska Sp. z o.o. ou Schenker Sp. z o.o. – à l’adresse fournie
Par l’opérateur postal Poczta Polska S.A., basé à Varsovie – à l’adresse fournie
Les articles en verre sont livrés uniquement par la société de messagerie.
3. Les marchandises commandées via la boutique en ligne sont expédiées à l’endroit choisi par le client.
4. Les frais d’expédition sont indiqués dans le barème disponible sur le site Web.
5. Le délai de traitement est de 4 jours ouvrables à compter de :
Paiement à la livraison – le jour de la réception de l'e-mail de confirmation de commande de BROWIN.
Paiement anticipé – le jour de la réception par BROWIN de la confirmation du virement bancaire du client.
6. Si le client choisit de retirer sa commande en Salon, il sera informé par e-mail lorsque le colis sera prêt à être retiré.
7. Pour retirer la commande en Salon, le client doit fournir le numéro de commande reçu dans l’un des e-mails de notification de BROWIN.
8. Les marchandises commandées seront disponibles pendant 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de notification par le client.
9. Si le client ne peut pas retirer la commande dans le délai imparti, un autre rendez-vous peut être fixé en accord avec BROWIN.
10. Si le client ne retire pas la commande dans les délais mentionnés aux points 8 et 9, BROWIN se réserve le droit d’annuler la commande.
11. Les produits commandés dans la boutique en ligne sont livrés avec une facture comprenant les articles commandés ainsi que les frais de livraison.
12. BROWIN n’est pas responsable des échecs de livraison ou des retards causés par une adresse erronée ou incomplète.
13. Les paiements sont traités par :
Polskie ePłatności sp. z o.o., Tajęcina 113, 36-002 Jasionka, KRS : 0000227278
ING Bank Śląski S.A., ul. Sokolska 34, 40-086 Katowice, KRS : 0000005459
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg
§ 7 Résiliation du contrat
1. Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en motiver la raison. Le délai de rétractation expire 14 jours
après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit
de rétractation, vous devez informer :
BROWIN Sp. z o.o. Sp. K. ul. Pryncypalna 129/141
93-373 Łódź, Pologne
salon@browin.pl
ou +48 42 23 23 200
de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez
utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer
votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
2. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des
frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans
retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent
contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement
jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces
faits.
3. Vous devez renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez
prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
4. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins
utiles.
5. Les présentes conditions générales restent valables sauf résiliation par le Client ou par BROWIN. Le Client peut résilier ces conditions générales à tout
moment en notifiant à BROWIN qu'il ne souhaite plus utiliser les services de BROWIN, ou lorsqu'il cesse d'utiliser le site de BROWIN.
6. Si, selon l'entière appréciation de BROWIN, le Client ne respecte pas, ou si BROWIN soupçonne que le Client n'a pas respecté une quelconque disposition
des présentes conditions générales, BROWIN peut également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et le Client restera responsable de toutes
les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; BROWIN peut également refuser au Client l'accès à ses services (ou à toute partie de ceux-ci).
§ 8 Traitement des réclamations
1. BROWIN s’engage à fournir au Client des produits sans défauts physiques ni juridiques. BROWIN est responsable de tout défaut du produit, conformément aux
dispositions de la loi du 23 avril 1964 (Code civil polonais, Dz. U. de 2014, pos. 121, avec modifications ultérieures).
2. La réclamation peut être déposée au Salon ou par courrier adressé à BROWIN Sp. z o.o. Sp.k., ul. Pryncypalna 129/141, 93-373 Łódź, avec la mention «
Réclamation ».
3. La réclamation peut également être soumise via le formulaire disponible sur le site internet de la boutique en ligne (www.browin.com). L’utilisation de
ce formulaire n’est pas obligatoire.
4. Le Client exerçant son droit de garantie est tenu (aux frais de BROWIN) de livrer le produit défectueux à l’adresse indiquée au point 2.
5. BROWIN examinera et répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
6. Les réclamations concernant les services en ligne peuvent être soumises :
Par courrier postal à l’adresse : ul. Pryncypalna 129/141, 93-373 Łódź
Par e-mail à : salon@browin.pl
Par téléphone au service client : +48 42 23 23 230 ; +48 42 23 23 231
7. Les réclamations concernant les services en ligne doivent inclure : une description de l’objet de la réclamation,
une adresse e-mail, ainsi que le mode de communication souhaité par le Client pour être informé du résultat du traitement de la réclamation.
8. Le droit mentionné ci-dessus s’applique également à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle,
si le contenu de ce contrat montre qu’il ne présente pas un caractère professionnel pour cette personne, notamment au regard de l’objet de son activité
professionnelle,
tel que mentionné dans le Registre central et les informations sur l’activité économique (CEIDG).
§ 9 Données personnelles et politique de confidentialité
1. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont protégées par BROWIN conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE
2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données,
et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RGPD).
2. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription ou lors de la passation de commandes sont traitées par BROWIN Sp. z o.o. Sp.k.,
dont le siège est situé ul. Pryncypalna 129/141 à Łódź (code postal : 93-373), enregistrée au Registre national judiciaire (KRS) du tribunal de district de
Łódź XXe Division commerciale.
KRS : 0000459418, agissant en tant qu’administrateur des données personnelles. BROWIN n’a pas nommé de Délégué à la protection des données. La personne de
contact est un représentant autorisé pour les questions relatives aux données personnelles.
Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :
Adresse postale : ul. Pryncypalna 129/141, 93-373 Łódź
Adresse e-mail : iodo@browin.pl
Fax : +48 42 23 23 293
Service client : +48 42 23 23 230 ; +48 42 23 23 231 (du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00)
3. La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire, cependant certaines fonctionnalités du site (par ex. la passation de commandes) nécessitent
ces données pour conclure le contrat et respecter les obligations légales. Le refus de fournir ces données personnelles équivaudra à l’impossibilité de
conclure le contrat et de satisfaire aux obligations légales de BROWIN.
4. L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe.
Les données personnelles indispensables à l’utilisation de certaines fonctionnalités du site sont toujours distinguées des données facultatives.
5. Le consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques est exprimé par l’utilisateur en cochant une case dédiée.
6. BROWIN peut traiter les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
Prendre les mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et BROWIN (base légale : art. 6 al. 1 let. a du RGPD, art. 6 al. 1 let.
b du RGPD) ;
Exécuter le contrat conclu entre l’utilisateur et BROWIN (base légale : art. 6 al. 1 let. b du RGPD) ;
S’acquitter des obligations légales incombant à BROWIN, par ex. l’obligation d’émettre une facture ou un autre document requis par la loi ; ou lorsque
cela est expressément prévu par la législation (base légale : art. 6 al. 1 let. c du RGPD) ;
Faire valoir et se prémunir contre d’éventuelles réclamations découlant d’un contrat conclu ;
Réaliser du marketing direct personnalisé des produits et services proposés par BROWIN ainsi que des fins statistiques – uniquement avec le consentement
préalable de l’utilisateur (base légale : art. 6 al. 1 let. a du RGPD, art. 6 al. 1 let. b du RGPD).
7. Les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées à d'autres destinataires, tels que : opérateurs postaux, transporteurs, prestataires
de services logistiques, fournisseurs, prestataires de services informatiques et de communication, ainsi qu’aux personnes fournissant des services
juridiques et de recouvrement.
8. Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
9. Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant la durée d’exécution du contrat conclu avec BROWIN et, après son expiration, pendant
la période nécessaire pour garantir les éventuelles réclamations (par ex. service après-vente) et pour satisfaire aux obligations légales de BROWIN. En cas
de retrait du consentement au traitement des données personnelles ou d’opposition formulée par le Client, les données personnelles seront conservées
respectivement jusqu’au retrait du consentement ou à la formulation de l’opposition. Si le traitement est fondé sur une obligation légale, les données
seront conservées pendant la période définie dans les dispositions légales spécifiques.
10. Droits de l’utilisateur :
Droit d’accès aux données (base juridique : art. 15 RGPD) ;
Droit de rectification des données (base juridique : art. 16 RGPD) ;
Droit à l’effacement des données (base juridique : art. 17 RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement (base juridique : art. 18 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (base juridique : art. 20 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données (base juridique : art. 21 RGPD).
De plus, si le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), l’utilisateur a le droit de retirer son
consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
11. L'utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
12. Les données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage.
13. BROWIN utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur le navigateur ou le disque dur d’un ordinateur ou appareil mobile lorsque
l’utilisateur visite le site Web. Les cookies permettent de rendre la navigation sur le site plus fluide et mémorisent les préférences de l’utilisateur afin
qu’il n’ait pas à saisir ses informations à plusieurs reprises.
14. Les cookies collectent des données concernant l'utilisation du site Web. Leur objectif principal est de faciliter l'utilisation du site par
l'utilisateur, d’adapter les pages du site aux besoins et attentes de l’utilisateur (personnalisation des sous-pages), et d’analyser le trafic des
utilisateurs sur le site.
15. Les cookies sont utilisés sur le site avec le consentement de l’utilisateur. Ce consentement peut être donné par l’utilisateur via les paramètres de son
système d’exploitation, en particulier du navigateur Web installé sur l’appareil utilisé pour naviguer sur le site.
16. L'utilisateur peut également limiter ou désactiver les cookies dans son navigateur, afin de les bloquer complètement ou d'être averti avant leur
enregistrement sur l’appareil. Dans ce cas, l’utilisation du site pourra être moins efficace, certaines fonctionnalités du site pourront être inaccessibles,
et dans les cas extrêmes, le site pourrait ne pas se charger correctement.
§ 10 Dispositions finales
1. Tous les contrats conclus via la boutique en ligne sont rédigés en polonais.
2. BROWIN se réserve le droit de modifier le présent règlement pour des raisons légales ou organisationnelles. Chaque client sera informé des modifications
au plus tard 14 jours avant leur entrée en vigueur.
3. En cas de modification des présentes conditions générales, tous les contrats conclus avant leur entrée en vigueur seront exécutés conformément à la
version antérieure du règlement.
8. Pièces jointes :
informations sur le droit de résilier le contrat - Pièce jointe 1 ;
formulaire type de résiliation de contrat - Pièce jointe 2 ;
Vinification
